27 décembre 2006
J-3 pour s’inscrire sur les listes électorales
Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer.
Des services comme le changement d’adresse permettent de simplifier les démarches de ceux qui déménagent. Pour l’instant, cette téléprocédure n’entraîne pas de modification de l’inscription sur les listes électorales.
Pour s’inscrire, la procédure est différente selon l’âge des personnes.
Pour les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le 21 avril 2007 (veille du scrutin), l’inscription est automatique sur les listes de la commune de résidence.
Pour les autres personnes, l’inscription se fait volontairement en mairie, ou en renvoyant (à la mairie de votre résidence) un formulaire rempli par vos soins, accompagné des pièces justificatives. (cf: http://www.interieur.gouv.fr/ )
Les Français établis hors de France peuvent consulter leur situation électorale sur le service ELECTIS mis en place par le Ministère des affaires étrangères. ( cf: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL/ )
Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances…).
La procuration ne peut pas se faire en ligne. Vous devez impérativement vous présenter en personne (sauf incapacité prouvée) muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de celui à
qui vous donnez procuration, soit au Tribunal d’instance soit dans les gendarmeries ou
commissariats de police de votre lieu de résidence ou de travail.
Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires,
la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place.
source: "GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DE L’INTERNAUTE CITOYEN " du Forum des droits sur l'internet:
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/guide_politiquementweb.pdf
Des services comme le changement d’adresse permettent de simplifier les démarches de ceux qui déménagent. Pour l’instant, cette téléprocédure n’entraîne pas de modification de l’inscription sur les listes électorales.
Pour s’inscrire, la procédure est différente selon l’âge des personnes.
Pour les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le 21 avril 2007 (veille du scrutin), l’inscription est automatique sur les listes de la commune de résidence.
Pour les autres personnes, l’inscription se fait volontairement en mairie, ou en renvoyant (à la mairie de votre résidence) un formulaire rempli par vos soins, accompagné des pièces justificatives. (cf: http://www.interieur.gouv.fr/ )
Les Français établis hors de France peuvent consulter leur situation électorale sur le service ELECTIS mis en place par le Ministère des affaires étrangères. ( cf: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL/ )
Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances…).
La procuration ne peut pas se faire en ligne. Vous devez impérativement vous présenter en personne (sauf incapacité prouvée) muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de celui à
qui vous donnez procuration, soit au Tribunal d’instance soit dans les gendarmeries ou
commissariats de police de votre lieu de résidence ou de travail.
Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires,
la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place.
source: "GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DE L’INTERNAUTE CITOYEN " du Forum des droits sur l'internet:
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/guide_politiquementweb.pdf
