20 mai 2006

 

Droits d'auteur: Ségolène Royal favorable à une licence globale forfaitaire

Ségolène Royal s'est prononcée samedi pour une licence globale forfaitaire comme l'un des modes de rémunération des oeuvres disponibles sur l'internet.

La candidate PS préférée des Français pour la présidentielle de 2007, selon les sondages, se démarque ainsi de la ligne de la direction du PS, opposée à la licence globale (légalisation du téléchargement assortie d'une rémunération forfaitaire des auteurs, ndlr).

A l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, les députés PS avaient défendu en vain la licence globale, allant à l'encontre de la position adoptée par François Hollande et la secrétaire nationale chargée de la Culture, Anne Hidalgo.

Dans un texte mis en ligne sur son site, Mme Royal déclare que "le rôle de l'Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement".

Outre "les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD", les ressources des auteurs pourraient provenir de "revenus indirects", propose-t-elle. "Les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d'exploiter commercialement les oeuvres", précise la présidente de la région Poitou-Charentes.

S'ajouterait une troisième catégorie de ressources, "les revenus mutualisés, qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un système de licence globale forfaitaire".

Ségolène Royal justifie ainsi sa position: "s'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs (...), il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public".

Mme Royal critique sévèrement le texte droit d'auteur qui réglemente strictement le téléchargement sur l'internet. Ce texte, estime-t-elle, "n'apporte rien aux créateurs (...), rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l'exception pour copie privée".


source:

http://www.metrofrance.com/part/flux/060520152447.xj8bmi4y.php



Ce que Ségolène Royal retient du débat: Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ?
http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=66




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